ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre la société ADEGAS TRAVEL, société par actions simplifiée au capital de 500 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 927 621 722, dont le siège est situé au 16 Allée Blaise Pascal, 33470 Gujan Mestras (ci-après « le Vendeur »), et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet www.adegas-terroirs.com. Les produits proposés incluent notamment des vins, spiritueux, champagnes, produits d’épicerie fine, et prestations œnologiques.
ARTICLE 1 BIS – Capacité juridique et réglementation
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Le Client s’engage à être âgé d’au moins 18 ans à la date de la commande et/ou de l’abonnement. En cas de commande depuis l’étranger, le Client doit être en âge légal de consommer de l’alcool dans son pays de résidence.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé – à consommer avec modération.
ARTICLE 2 – Prix
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, de livraison et d’expédition, qui sont précisés avant la validation de la commande.
ARTICLE 3 – Commandes
Toute commande passée sur le Site constitue un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. La commande est considérée comme acceptée après validation du paiement intégral.
Le Client est seul responsable du choix des produits commandés. Il peut suivre l’état de sa commande via son espace client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.
ARTICLE 3 BIS – Espace Client
La création d’un compte client est obligatoire pour commander. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte client en cas de non-respect des CGV.
ARTICLE 3 TER – Club des Nuances
Le Club des Nuances est un programme d’abonnement donnant droit à des avantages exclusifs pendant toute la durée de l’abonnement. L’adhésion est ouverte à toute personne majeure.
Deux formules sont proposées : - Abonnement annuel : 46,80 EUR (3,90€/mois), avec 2 mois offerts la première année.
- Abonnement mensuel : 4,50€/mois, sans engagement. Résiliable à tout moment par mail, 15 jours avant la date de renouvellement.
Avantages : -15 % sur tout le catalogue, livraison offerte dès 6 bouteilles, parrainage avantageux, offres cumulables, cadeau offert après 5 filleuls membres club.
ARTICLE 3 QUATER – Carte fidélité
Une carte de fidélité dématérialisée est proposée à tous les clients. Elle permet de cumuler 5 % du montant des commandes supérieures à 100 EUR, en bons valables 30 jours.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou modifier le programme avec un préavis de 30 jours.
ARTICLE 4 – Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, Paypal ou virement bancaire. Le paiement est exigible à la commande. Les transactions sont sécurisées.
ARTICLE 5 – Livraison
Livraison en France métropolitaine et dans certains pays européens. Délai moyen : 2 à 5 jours ouvrés. En cas de retard supérieur à 14 jours (hors force majeure), le Client peut demander l’annulation de la commande.
ARTICLE 6 –Transfert de propriété
La propriété des produits est transférée au Client après paiement intégral. Les risques sont transférés lors de la remise physique du colis.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours pour se rétracter. Pour l’abonnement Club, le droit de rétractation ne s’applique que si aucun avantage n’a été utilisé.
ARTICLE 8 – Garanties légales
Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité (Code de la consommation) et des vices cachés (Code civil). Les produits défectueux sont remboursés ou remplacés.
ARTICLE 9 – Données personnelles
Les données sont collectées pour la gestion des commandes et restent confidentielles. Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à contact@adegas-terroirs.com.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 11 – Droit applicable – Litige
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à chercher une solution amiable ou à saisir les tribunaux compétents.
